Conditions d’utilisation

1. À propos des présentes conditions

Ce site et l’espace propriétaire sont exploités par Bellavere Ltd, sous le nom commercial Bellavere Property Care.

• Société n° 238321, constituée à Maurice le 19 août 2026 sous la forme d’une société privée à responsabilité limitée par actions.
• Contact : BellavereLtd@gmail.com

En utilisant le site, vous acceptez les présentes conditions. Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas utiliser le site. La gestion de votre bien est régie séparément par le contrat de gestion écrit que vous avez conclu avec nous ; en cas de divergence entre ce contrat et les présentes conditions, le contrat de gestion prévaut.

2. Les informations de ce site

Nous veillons à ce que les informations de ce site restent exactes et à jour, mais elles sont fournies uniquement à titre d’information générale.

3. L’espace propriétaire

• L’espace propriétaire est réservé aux propriétaires autorisés (et aux personnes qu’ils ont autorisées par écrit). L’accès est accordé par nos soins.
• Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toute activité effectuée depuis votre compte. Si vous soupçonnez un accès non autorisé, prévenez-nous immédiatement à l’adresse BellavereLtd@gmail.com.
• Vous ne devez ni tenter d’accéder aux données d’un autre propriétaire, ni chercher à porter atteinte à la sécurité ou au fonctionnement de l’espace propriétaire.
• Les chiffres affichés dans l’espace propriétaire sont fournis pour votre commodité. Seul votre relevé mensuel officiel fait foi.
• Nous pouvons suspendre ou retirer l’accès en cas de manquement aux présentes conditions, ou à la fin du contrat de gestion.

4. Devises

Les prix et les montants peuvent être affichés en roupies mauriciennes (MUR) ou en euros (EUR). Les conversions entre les deux devises sont données à titre d’information uniquement, sur la base de taux de change indicatifs qui peuvent différer du taux appliqué par les banques le jour du paiement. Les montants et la devise qui font foi sont ceux indiqués dans votre contrat de gestion et vos relevés.

5. Propriété intellectuelle

Le contenu de ce site – textes, conception graphique, logos et images – appartient à Bellavere Ltd ou à ses concédants de licence. Vous pouvez le consulter et l’imprimer pour un usage personnel, mais vous ne pouvez pas le reproduire à des fins commerciales sans notre autorisation écrite.

6. Liens vers d’autres sites

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Nous ne sommes responsables ni de leur contenu ni de leurs pratiques en matière de confidentialité.

7. Limitation de responsabilité

Le site est fourni « en l’état ». Dans toute la mesure permise par la loi, Bellavere Ltd n’est responsable d’aucun préjudice résultant de la confiance accordée aux informations publiées sur le site, de l’indisponibilité du site, ou de virus ou d’autres éléments nuisibles, ni d’aucun préjudice indirect ou consécutif. Aucune disposition des présentes conditions ne limite une responsabilité qui ne peut l’être en vertu de la loi, telle que la responsabilité en cas de fraude. Notre responsabilité au titre de la gestion de votre bien est régie par votre contrat de gestion.

8. Confidentialité

Notre politique de confidentialité explique comment nous traitons les données personnelles et les cookies.

9. Modifications

Nous pouvons mettre à jour ces conditions de temps à autre. La date indiquée en haut de la page est celle de leur dernière modification ; continuer à utiliser le site après une modification vaut acceptation des conditions mises à jour.

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit de la République de Maurice, et les tribunaux de Maurice ont compétence exclusive pour connaître de tout litige qui en découlerait.

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